Les formes juridiques d’entreprises

Il est impératif de doter tous les entrepreneurs, et surtout les plus pauvres, des instruments légaux et économiques, ainsi que des formes d´organisation leur permettant d´améliorer leur productivité. La création de personnes morales doit permettre aux pauvres et aux exclus de gérer collectivement leurs droits par une mise en commun des différents apports et la division du travail par l’attribution optimisée des responsabilités dans l’entreprise. Pour ce faire celle-ci doit pouvoir :

• Soumettre  ses activités à un système de contrôle coordonné.
• Garantir aux tiers que l´entreprise dispose d’une personne juridique distincte dont les actifs, les droits et les obligations sont séparés du patrimoine des associés ou des actionnaires.
• Accéder, dans le but de protéger l’intérêt de toutes les parties, à une séparation du patrimoine et à une responsabilité limitée aux apports.
• Etablir des règles qui précisent les conditions d´association des entrepreneurs.
• Définir les responsabilités du management afin de garantir son professionnalisme.
• Accéder à une réglementation du droit du travail applicable à tous pour faciliter le recrutement du personnel.
• Mieux protéger les brevets pour encourager l’acquisition ou le développement de technologies.
•  Créer un régime de transmission des entreprises qui garantisse les droits de la famille et des débiteurs.